Mentions légales

Editeur du site :

GROUPE ELEPHANT S.A.R.L
Capital social : 1 252 000 €
Siège social : 5-7 rue de Milan – 75009 Paris
RCS Paris B 490 716 131
Tel : +33 (0)1 56 21 37 37

Directeurs de la publication :

Monsieur Thierry BIZOT, Co-Gérant
Monsieur Emmanuel CHAIN, Co-Gérant

Hébergeur du site:

SOPHINFO
79 rue Guillaume Lecointe – 76140 PETIT QUEVILLY,

Graphisme et développement du site :

AGENCE VIENS-LÀ
68, rue des Archives,  75003 Paris
Tel : 01 42 36 34 53 – Email : fred@viens-la.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. DEFINITIONS :

« CGU » : Désigne les Conditions générales d’utilisation du Site.

 « Editeur » : Désigne la Société GROUPE ELÉPHANT dont les informations légales figurent sur la présente page.

« Site » : Désigne le présent site internet et l’ensemble des pages qu’il contient, disponible à partir de l’adresse http://www.elephant-groupe.com/

« Utilisateur » : désigne la personne qui accède au Site quel que soit les moyens et terminaux utilisés.

« Eléphant » : Groupe Eléphant et ses sociétés affiliées

2. OBJET :

Les présentes CGU définissent les droits et obligations entre d’une part l’Editeur du Site, et d’autre part l’Utilisateur tels que définis en préambule des présentes.

3. ACCES AU SITE – ACCEPTATION DES CGU

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.

En accédant au Site, l’Utilisateur signifie son acceptation des CGU. Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par l’Editeur sans que ces modifications nécessitent une quelconque information préalable de l’Utilisateur. Les CGU et leurs modifications engagent l’Utilisateur. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de la dernière version des CGU mise en ligne

4. COLLECTE DE DONNEES

    a)     Données personnellesLa navigation sur le Site peut s’effectuer sans saisie des informations nominatives de l’Utilisateur.Certains services fournis par le Site (notamment rubrique « contact »), peuvent toutefois nécessiter la saisie par l’Utilisateur de données à caractère personnel afin de permettre à l’Editeur de répondre à sa demande, et notamment ses nom, prénoms, coordonnées postales, mails, ou téléphoniques.L’Utilisateur reconnait et accepte que les informations à caractère personnel le concernant communiqués par lui sur le Site puissent être collectées et traitées par l’Editeur pour une exploitation non commerciale.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi « LCEN » du 6 août 2004, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse suivante : dpo@elephant-groupe.com.

   b)     CookiesLors de la navigation sur le Site, le terminal de connexion de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) enregistre automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique où l’ordinateur de l’Utilisateur est identifié par son adresse IP (cookies). A cette occasion, certaines données standards (adresses IP, système d’exploitation, navigateur, etc.) sont communiquées à l’Editeur. Cette collecte automatique permet éventuellement de surveiller l’activité générale du Site et aucunement l’identification nominative de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de la faculté d’effacer les cookies stockés sur son terminal de connexion afin de supprimer définitivement les informations qu’ils contiennent. Il dispose également de la faculté de s’opposer à l’enregistrement de cookies en reconfigurant son navigateur.

   Une notice est disponible sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et les éléments qui le composent (textes, photos, vidéos, musiques, applications, marques, logos, charte graphique, nom de domaine et tous autres signes distinctifs apparaissant sur le Site) sont la propriété d’ELÉPHANT ou figurent sur le site avec l’accord des ayants droits concernés.
Toute reproduction, représentation, adaptation, imitation, diffusion, et/ou utilisation partielle ou totale du Site et/ou de ses éléments à quelque fin que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque moyen que ce soit sans l’accord préalable et écrit d’ELÉPHANT est interdite.

La création de liens hypertextes en direction du Site par l’Utilisateur est possible à condition qu’elle ne porte pas atteinte aux intérêts matériels ou moraux de l’Editeur et de ses sociétés affiliées, qu’elle ne crée pas de confusion sur la source des services et/ou contenus.

6. RESPONSABILITÉ

L’Editeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site. La responsabilité de l’Editeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuelles erreurs, d’absence de disponibilité du Site, ou de présence de virus sur le Site. Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination de virus.

Dans l’hypothèse où le Site proposerait des références ou des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet édités par des tiers, l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la teneur desdits sites, de ses évolutions, mises à jour ou contenus et ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage ou préjudice qui pourrait en résulter pour l’Utilisateur.

Le Site peut évoluer, être interrompu temporairement ou définitivement et ce sans notification préalable de l’Utilisateur. L’Editeur ne prend aucun engagement de maintenir un accès permanent et ininterrompu au Site.

7. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Le Site, son contenu et les présentes CGU sont régis par la loi française. Tout litige lié à l’application, l’interprétation ou l’inexécution des présentes sera du ressort des juridictions compétentes de Paris.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le site www.elephant-groupe.com , est édité par la Société GROUPE ELEPHANT, société par actions simplifiée, au capital de 1.252.000 euros, dont le siège social se situe 5-7 rue de Milan – 75009 Paris et inscrite au RCS de Paris sous le numéro 490 716 131, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD). Groupe Elépant et ses filiales sont ci-après dénommées « Eléphant ».

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES ?

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement vos nom, prénom, civilité, adresse email professionnelle, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, informations relatives à votre vie professionnelle, vos historiques de relations commerciales avec les sociétés du Groupe Eléphant (ci-après les « Données »).

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement, de nos antécédents de relations commerciales, de votre réponse au formulaire de contact disponible sur le Site, ou sont nécessaires à l’exécution de prestations (exécution d’un contrat).

POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données sont collectées afin de :

• Gérer et optimiser la relation clientèle ;

• Nous permettre d’organiser notre prospection commerciale en B2B ;

• Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications),

• Réaliser des statistiques et mesures d’audience.

A QUI TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos Données sont traitées par Eléphant. Elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels d’Eléphant pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres et actualités du Groupe Eléphant. Les prestataires routeurs d’emailing peuvent donc être destinataires de vos Données.

Enfin, Eléphant pourra être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé par Eléphant.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès d’Eléphant par courrier électronique à l’adresse dpo@elephant-groupe.com. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par courrier simple à l’adresse :

Groupe Eléphant – 5-7 rue de Milan , 75009 Paris.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données relatives à nos relations contractuelles seront conservées par Eléphant pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables, soit 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle. A l’issue de cette durée, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et évènements proposés par Eléphant seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Eléphant. Au terme de ce délai, Eléphant pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et évènements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO) ET DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION

Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Eléphant, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données d’Eléphant à l’adresse suivante dpo@elephant-groupe.com.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Eléphant collecte et traite vos Données.